Conditions générales de vente (CGV)
Hotel zum Ochsen GmbH & Co. KG
(version d'août 2026)
I. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats portant sur la location de chambres d'hôtel, l'hébergement et la mise à disposition de salles de réception, l'organisation de réunions, séminaires, congrès, banquets, etc., ainsi qu'à toutes les autres prestations et livraisons fournies au client par la société Hotel zum Ochsen GmbH & Co. KG, ci-après dénommée « l'hôtel » (contrat d'hébergement hôtelier).
La sous-location ou la location ultérieure des chambres ou des salles de réunion mises à disposition ainsi que l'utilisation des chambres à des fins autres que l'hébergement nécessitent l'accord écrit préalable de l'hôtel.
Les conditions générales du client ne sont applicables que si elles ont été convenues au préalable par écrit.
II. conclusion du contrat, partenaires, responsabilité ; prescription
Le contrat est conclu par l'acceptation de la demande du client par l'hôtel. L'hôtel est libre de confirmer la réservation par écrit.
Les parties contractantes sont l'hôtel et le client. Si un tiers a passé une commande pour le client, il est solidairement responsable avec le client vis-à-vis de l'hôtel pour toutes les obligations découlant du contrat d'hébergement à l'hôtel.
Tous les droits à l'encontre de l'hôtel sont en principe prescrits au bout d'un an à compter du début du délai de prescription régulier dépendant de la connaissance de l'article 199, paragraphe 1 du BGB. Les demandes de dommages et intérêts se prescrivent par cinq ans, indépendamment de la connaissance. Les réductions de la durée de prescription ne s'appliquent pas aux prétentions fondées sur un manquement intentionnel ou une négligence grave de l'hôtel à ses obligations.
Cette limitation de responsabilité et le court délai de prescription s'appliquent également en faveur de l'hôtel en cas de violation des obligations lors de la préparation du contrat.
III Prestations, prix, paiement, compensation
L'hôtel est tenu de tenir à disposition les chambres réservées par le client et de fournir les prestations convenues.
Le client est tenu de payer les tarifs pratiqués ou convenus par l’hôtel pour la mise à disposition de la chambre et les autres prestations dont il a bénéficié. Cela s’applique également aux prestations demandées par le client et aux dépenses engagées par l’hôtel auprès de tiers. Les tarifs convenus incluent la TVA légale en vigueur. Si le taux de TVA augmente à la date de la prestation, les tarifs convenus sont modifiés en conséquence. L'hôtel est en droit de facturer la TVA a posteriori. Si le délai entre la conclusion du contrat et son exécution dépasse 4 mois et si le prix généralement pratiqué par l'hôtel pour ce type de prestations augmente, celui-ci peut majorer le prix convenu contractuellement de manière raisonnable, dans la limite de 10 % au maximum. L’hôtel est en outre en droit d’exiger du client des suppléments et des facturations a posteriori sur le prix convenu si des circonstances, telles que des augmentations des coûts salariaux ou énergétiques, des hausses des charges publiques, etc., l’y contraignent et si la prestation de l’hôtel doit être fournie plus de 4 mois après la conclusion du contrat. En cas d’autres augmentations de prix, le client dispose d’un droit de résiliation si le prix a augmenté de manière nettement plus importante que le coût général de la vie.
Les prix peuvent être modifiés par l'hôtel si le client souhaite ultérieurement modifier le nombre de chambres réservées, la prestation de l'hôtel ou la durée du séjour des clients et que l'hôtel y consent.
Les factures de l'hôtel sans date d'échéance sont payables sans déduction dans les 10 jours suivant la réception de la facture. L'hôtel est en droit d'exiger à tout moment le paiement des créances accumulées et d'exiger un paiement immédiat. En cas de retard de paiement, l'hôtel est en droit de facturer des intérêts s'élevant actuellement à 9% ou, dans le cas d'actes juridiques impliquant un consommateur, des intérêts s'élevant à 5% au-dessus du taux d'intérêt de base de la Banque centrale européenne. Le client se réserve le droit de prouver un dommage moins important, l'hôtel un dommage plus important. Pour chaque rappel après le début du retard, le client doit rembourser des frais de rappel d'un montant de 5 euros. Tous les autres frais occasionnés dans le cadre d'un recouvrement sont à la charge du client.
L'hôtel est en droit d'exiger un paiement anticipé ou une garantie appropriée lors de la conclusion du contrat ou par la suite, en tenant compte des dispositions légales relatives aux voyages à forfait. Le montant de l'acompte et les délais de paiement peuvent être convenus par écrit dans le contrat.
En outre, l'hôtel est en droit d'exiger du client, au début et pendant le séjour, un acompte raisonnable ou une garantie au sens du point 5 ci-dessus, couvrant les créances existantes et futures découlant du contrat d'hébergement hôtelier, dans la mesure où une telle garantie n'a pas déjà été fournie conformément au point 6 ci-dessus.
Le client ne peut compenser ou réduire une créance de l'hôtel qu'avec une créance incontestée ou ayant force de loi.
IV. Retrait du client (désistement, annulation)
Toute résiliation par le client du contrat conclu avec l'hôtel nécessite l'accord écrit de l'hôtel. Si celui-ci n'a pas lieu, le prix convenu dans le cadre du contrat doit être payé même si le client n'utilise pas les prestations convenues dans le contrat (dommages et intérêts). Ceci ne s'applique pas en cas de retard de prestation de l'hôtel ou d'impossibilité de fournir la prestation dont il est responsable.
Dans la mesure où une date limite de résiliation du contrat a été convenue par écrit entre l'hôtel et le client, le client peut résilier le contrat jusqu'à cette date sans déclencher de droits au paiement ou à des dommages-intérêts de la part de l'hôtel. Le droit de résiliation du client s'éteint s'il n'exerce pas son droit de résiliation par écrit vis-à-vis de l'hôtel avant la date convenue, à moins qu'il ne s'agisse d'un cas de retard de prestation de l'hôtel ou d'une impossibilité de fournir la prestation qui lui est imputable.
Pour les chambres non utilisées par le client, l'hôtel doit prendre en compte les recettes provenant d'une autre location des chambres ainsi que les dépenses économisées.
L'hôtel est libre de fixer un montant forfaitaire pour les dommages qu'il subit et que le client doit indemniser. Le client est alors tenu de payer 80% du montant convenu dans le contrat. Le client est libre de prouver qu'aucun dommage n'a été subi ou que le dommage subi par l'hôtel est inférieur au forfait demandé.
V. Annulation de l'hôtel
Si un droit de résiliation du client a été convenu par écrit dans un délai déterminé, l'hôtel est également en droit de résilier le contrat pendant cette période si d'autres clients demandent les chambres réservées par contrat et si le client ne renonce pas à son droit de résiliation sur demande de l'hôtel. Cette disposition s'applique également en cas d'option.
Si un paiement anticipé convenu n'est pas effectué même après l'expiration d'un délai supplémentaire raisonnable fixé par l'hôtel et assorti d'une menace de refus, l'hôtel est également en droit de résilier le contrat.
En outre, l'hôtel est en droit de résilier le contrat de manière extraordinaire pour un motif objectivement justifié, par exemple si
· un cas de force majeure ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de l’hôtel rendent l’exécution du contrat impossible ;
· Les prestations hôtelières sont réservées sur la base d'informations trompeuses ou erronées concernant des faits essentiels, par exemple concernant l'identité du client ou l'objet du séjour ;
· l'hôtel a des raisons valables de penser que le recours aux prestations de l'hôtel est susceptible de compromettre le bon fonctionnement de l'établissement, sa sécurité ou sa réputation auprès du public, sans que cela relève du domaine de contrôle ou d'organisation de l'hôtel ;
· il y a violation du paragraphe 2 ci-dessus.
L'hôtel doit informer immédiatement le client de l'exercice de son droit de résiliation.
L'hôtel se réserve le droit d'interdire ou d'interrompre les entretiens d'embauche, les événements commerciaux et autres manifestations similaires non autorisés dans ses locaux.
En cas de désistement justifié de l'hôtel ou d'empêchement d'une manifestation non autorisée conformément au point 5 ci-dessus, le client ne peut prétendre à aucun dédommagement.
VI. mise à disposition, remise et restitution des chambres
Le client ne peut prétendre à la mise à disposition de chambres ou de salles de réunion spécifiques.
Les chambres réservées sont à la disposition du client à partir de 14h30 le jour d'arrivée convenu. Le client n'a pas droit à une mise à disposition plus tôt. Sauf si une heure d'arrivée plus tardive a été expressément convenue ou si la chambre a été payée à l'avance, l'hôtel a le droit d'attribuer les chambres réservées à d'autres personnes après 20h00, sans que le client puisse en déduire un droit à l'encontre de l'hôtel. Les droits de l'hôtel découlant de la clause IV ne sont pas affectés par cette disposition.
Le jour du départ convenu, les chambres doivent être libérées et mises à la disposition de l'hôtel au plus tard à 10h30. Passé ce délai, l'hôtel peut facturer, en plus des dommages qu'il subit de ce fait, 50% du prix total de la chambre (prix catalogue) pour l'utilisation supplémentaire de la chambre jusqu'à 18h00, et 100% à partir de 18h00. Cela ne donne pas lieu à des prétentions contractuelles de la part du client. Le client est libre de prouver à l'hôtel que celui-ci n'a subi aucun dommage ou un dommage nettement moins important.
VII Responsabilité de l'hôtel
L'hôtel est responsable de ses obligations découlant du contrat d'accueil de l'hôtel avec le soin d'un commerçant avisé. Les droits du client à des dommages et intérêts sont exclus. En sont exclus les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé si l'hôtel est responsable du manquement à ses obligations, ainsi que les autres dommages résultant d'un manquement intentionnel ou par négligence grave de l'hôtel à ses obligations et les dommages résultant d'un manquement intentionnel ou par négligence grave aux obligations contractuelles typiques de l'hôtel. Un manquement aux obligations de l'hôtel équivaut à celui d'un représentant ou d'un auxiliaire d'exécution. Si des perturbations ou des défauts apparaissent dans les prestations de l'hôtel, l'hôtel s'efforcera d'y remédier dès qu'il en aura connaissance ou sur réclamation immédiate du client. Le client est tenu de contribuer, dans la mesure du raisonnable, à remédier à la perturbation et à minimiser un éventuel dommage.
L'hôtel est responsable envers le client des objets déposés conformément aux dispositions légales, c'est-à-dire à hauteur de cent fois le prix de la chambre, dans la limite de 3 500 euros, ainsi que pour l'argent, les titres et les objets de valeur à hauteur de 800 euros. L'argent, les titres et les objets de valeur peuvent être déposés dans le coffre-fort de l'hôtel jusqu'à concurrence de la somme assurée par l'hôtel. L'hôtel recommande de faire usage de cette possibilité. Les droits à réparation s’éteignent si le client ne signale pas la perte, la destruction ou l’endommagement à l’hôtel immédiatement après en avoir pris connaissance (article 703 du Code civil allemand). La responsabilité n’est engagée que si les chambres ou les salles de réception dans lesquelles les objets ont été laissés étaient fermées à clé.
Dans la mesure où une place de stationnement dans le garage de l'hôtel ou sur un parking de l'hôtel est mise à la disposition du client, même contre paiement, cela ne donne pas lieu à un contrat de garde. En cas de disparition ou d'endommagement de véhicules à moteur garés ou manœuvrés sur le terrain de l'hôtel et de leur contenu, l'hôtel n'est pas responsable, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Cela vaut également pour les auxiliaires d'exécution de l'hôtel.
Les ordres de réveil sont exécutés par l'hôtel avec le plus grand soin. Aucune responsabilité n'est assumée. Les messages, le courrier et les marchandises sont traités avec soin. L'hôtel se charge de l'envoi, de la conservation et - sur demande - de la réexpédition contre paiement. Les phrases 2 à 4 du point 1 ci-dessus s'appliquent par analogie.
Les objets restés sur place ne seront réexpédiés que sur demande, aux risques et aux frais du client. L'hôtel conserve les objets pendant six mois. Les véhicules et les objets d'une surface de plus d'un demi-mètre carré ne sont conservés que contre le paiement d'un droit de garde local pour une durée maximale de trois mois.
VIII. Chiens / animaux domestiques
Seuls les chiens sont autorisés dans l'hôtel. Les autres animaux domestiques ne sont pas admis.
Un seul chien est autorisé par chambre.
Les animaux de compagnie amenés par le client après accord préalable avec l'hôtel n'ont pas accès à l'ensemble des espaces du restaurant, aux salles de sport, de bien-être et de détente, ainsi qu'à la pelouse et à la terrasse ensoleillée de l'hôtel. Dans la chambre réservée, l'utilisation du mobilier (fauteuils, canapé et lit) par les animaux de compagnie est interdite. Les animaux de compagnie dorment sur le sol, sur une couverture apportée par le client. En cas de non-respect des règles susmentionnées, et notamment si l'utilisation non autorisée du mobilier par les animaux de compagnie rend nécessaire le nettoyage de celui-ci, l'hôtel facturera au client des frais de nettoyage forfaitaires uniques de 200 €. Il appartient à chacune des parties d'apporter la preuve d'un coût supérieur ou inférieur.
IX. Dispositions finales
Les modifications ou compléments apportés au contrat, à l'acceptation de la demande ou aux présentes conditions générales d'accueil de l'hôtel doivent être faits par écrit. Les modifications ou compléments apportés unilatéralement par le client ne sont pas valables.
Le lieu d'exécution et de paiement est le siège de l'hôtel.
Le tribunal compétent exclusif - également pour les litiges relatifs aux chèques et aux traites - est, dans le cadre de relations commerciales, le siège de l'hôtel.
Le droit allemand est applicable. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et du droit des conflits de lois est exclue.
Si certaines dispositions des présentes conditions générales d'accueil à l'hôtel sont ou deviennent invalides ou nulles, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Pour le reste, les dispositions légales s'appliquent.